Le revenu de solidarité active entre en vigueur dans quelques jours, le 1er juin 2009 en France métropolitaine.
Qu’est-ce que le RSA (Revenu de Solidarité Active) ?
Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.
L’état et les départements s’associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet 2009. Le RSA est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages. Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
A quoi sert LE RSA ?
- A compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le RSA peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d’aucune prestation.
- A encourager l’activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le RSA vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations.
A lutter contre l’exclusion. Avec le RSA, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité.
- À simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Les travailleurs à revenus modestes
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faites une simulation en ligne.
Remplir un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre Conseil général).
Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.
Une fois votre dossier constitué, adressez-le à votre caisse d’allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre Conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez. Consultez les lieux ici.
Votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal.
Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API, Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI et l’Allocation de parent isolé à compter du 1er juin 2009.
Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter votre Caisse d’Allocation Familiale habituelle.
Source : Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
